Livre blanc vol 2, Waltio x ORWL Avocats
Présentation
Le Livre blanc Waltio vol 2, en partenariat avec ORWL Avocats, a pour objet de présenter le traitement fiscal susceptible de s’appliquer à ces différents revenus. Il présente également l’approche pragmatique retenue par l’assistant fiscal Waltio en l’attente de précisions législatives ou administratives 🙂
La loi de finances pour 2019 a défini un régime fiscal dédié aux plus-values sur actifs numériques 📄
Pour rappel, ce régime présente les caractéristiques suivantes :
🔹 Il n’est applicable qu’aux plus-values de cessions d’actifs numériques réalisées dans le cadre de la gestion par les particuliers de leur patrimoine privé ; lorsque l’activité d’achat-vente d’actifs numériques est exercée à titre professionnel, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %;
🔹 La plus-value globale annuelle à l’échelle du foyer est imposée à un taux forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux compris ; cette plus-value est égale à la somme de toutes les plus-values déduite de toutes les moins- values réalisées à l’occasion de cessions imposables d’actifs numériques par des membres du foyer;
🔹 Une cession d’actifs numériques est imposable lorsque sa contrepartie n’est pas un actif numérique ; ainsi, les échanges entre actifs numériques ne génèrent pas d’imposition ; en revanche, la vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollars, etc.) ou l’achat d’un bien ou d’un service en actifs numériques constituent des faits générateurs d’imposition;
🔹 Le calcul de la plus-value obéit à une logique particulière ; la plus-value n’est pas égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’actif numérique vendu ; la plus-value est égale à une fraction de la plus- value globale du portefeuille égale à la fraction que représente le montant de la vente sur la valeur globale du portefeuille ; ainsi, la vente de 10 % du portefeuille implique l’imposition de 10 % de la plus-value globale du portefeuille.
Outre la déclaration des plus ou moins-values de cession d’actifs numériques, la loi impose de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts auprès d’entités domiciliées hors de France (i.e. plateformes d’échange).
Depuis sa mise en place, de nombreux services dans l’univers crypto se sont développés. Ce régime n’a pas été mis à jour, aucune jurisprudence n’est venue le préciser à ce jour et les réponses aux demandes de rescrits, qui n’ont pas de portée générale, n’ont juridiquement d’intérêt que pour leurs destinataires.
Or, certains types de revenus n’ont pas été anticipés et les modalités d’imposition de ces derniers présentent de nombreuses incertitudes et difficultés.
Ce livre blanc 2 a pour objet de présenter le traitement fiscal susceptible de s’appliquer à ces différents revenus et l’approche pragmatique retenue par l’assistant fiscal Waltio en l’attente de précisions législatives ou administratives 🤓
Le livre blanc vol 2 Waltio x ORLW Avocats aborde les thèmes suivants :
- Revenus passifs de staking
- Revenus passifs de lending
- Airdrops
- Produits Dérivés
- Dons
- Emprunt
- Simulation de calcul de plus-values
👉 Staking
Le staking est l’immobilisation et verrouillage d’actifs numériques dans le but de participer au fonctionnement d’une blockchain en proof of stake (PoS) et de son réseau. Cette opération permet à son détenteur de générer des récompenses de manière passive en renonçant simplement à utiliser ses actifs numériques pendant un certain temps déterminé ou non. Les revenus de staking générés exprimés en pourcentage annuel sont appelés rendement et celui-ci varie selon l’actif numérique.
Comprendre la fiscalité associée au staking 🔎
🔹Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des bénéfices non commerciaux au titre de l’année de perception et des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession. A défaut d’être déclarés au titre de l’année de perception, les cryptos obtenues devraient être considérées comme acquises à titre gratuit pour l’application du régime des plus-values sur actifs numériques lors de leur cession.
👉 Lending
Le lending est le prêt d’actifs numériques à un protocole ou à une plateforme dans le but de lui fournir de la liquidité durant une certaine période contre des intérêts. Chaque détenteur d’actifs numériques peut contracter un prêt. La transaction est transparente car les informations nécessaires sont inscrites dans un smart contract. Les opérations de prêts en actifs numériques peuvent être réalisées via les protocoles plus ou moins décentralisés ou via un intermédiaire centralisé.
Comprendre la fiscalité associée au lending 🔎
🔹Ces gains devraient en principe relever de la fiscalité des revenus de créance au titre de l’année de perception (PFU à 30 %) et du régime des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession. Comme pour le staking, à défaut d’être déclarées au titre de l’année de perception, les cryptos obtenues devraient être considérées comme acquises à titre gratuit pour l’application du régime des plus-values sur actifs numériques lors de leur cession.
👉 Airdrops
Distribution gratuite de jetons numériques (token) à des fins de communication sur le service ou de liquidité. Bien souvent, une certaine action préalable est nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette opération (montant de trading, dépôt minimum, utilisation d’un service en particulier sur la plateforme, abonnement au compte de réseaux sociaux, newsletter…). Ces opérations marketing permettent à un projet d’accroître sa visibilité, son nombre d’utilisateurs ou encore sa communauté
Comprendre la fiscalité associée au Airdrop 🔎
🔹 Ces gains ne devraient pas être fiscalisés s’ils présentent un caractère fortuit sans récurrence et sans anticipation possible. Dans ce cas, les cryptos reçues devraient être intégrées dans le portefeuille d’actifs numériques à leur valeur de réception. Si les cryptos sont versées en contrepartie d’une action effectuée sciemment par le contribuable, la fiscalité applicable devrait être similaire à celle du staking.
👉 Produits Dérivés
Un produit dérivé, ou contrat financier à terme, est un contrat entre deux parties qui vont s’accorder sur le prix d’un actif. Le trading avec effet de levier consiste sur le fond à emprunter de l’argent à un broker pour augmenter son retour sur investissement. Si cela permet de démultiplier les gains avec une mise de départ minime, cela augmente également considérablement les risques.
Short/Long : L’action de short est de parier sur la baisse d’un actif. A l’inverse l’action de long est de parier sur la hausse d’un actif.
Comment comprendre la fiscalité associée aux produits dérivés 🔎 ?
🔹Si les contrats à terme sur cryptos peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers, les gains réalisés lors de leur dénouement ou de leur cession devraient en principe relever de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (PFU à 30 %) au titre de l’année du dénouement ou de la cession. Cependant, cette qualification est sujette à interprétation pour de nombreuses raisons et, notamment, car ces contrats ne sont jamais réglés en espèces mais le sont en actifs numériques. A défaut d’être qualifiés de contrats financiers, l’application du régime des plus-values sur actifs numériques pourrait subsidiairement être envisagée. D’autant plus qu’en l’état, il est extrêmement complexe, voire impossible, de distinguer les actifs numériques constituant des produits ou des pertes sur contrats financiers à terme des autres actifs numériques composant le portefeuille.
Pour accéder aux exemples et à la suite du livre blanc 📚
Télécharger le livre blanc Waltio vol 2 👉 https://www.waltio.com/fr/livre-blanc-fiscalite-crypto/
Site ORWL Avocats 👉 https://www.orwl.fr/